Réponse publiée le 29 janvier 2013

Dans son rapport annuel la Cour des comptes a effectivement remis en cause la pertinence de la Prime à l'aménagement du territoire, jugeant ce dispositif peu efficace. Cependant, pour l'année 2013, la ministre de l'égalité des territoires et du logement a décidé de maintenir cet outil. Il s'agit en effet d'une aide directe de l'État aux entreprises, un des principaux leviers à leur subvention en période de crise et la PAT constitue à ce titre un outil utile d'aménagement du territoire, Le montant de la PAT est par ailleurs maintenu à 40 millions d'euros dans le budget 2013. Toutefois, les écueils de la PAT tels qu'énoncés par le Cour des Comptes ne sont pas infondés. L'impact de cet outil en termes de développement économique et de création d'emplois, tout comme les modalités de sa mise en oeuvre doivent être réexaminés. La Ministre souhaite donc engager rapidement une évolution de cet outil, afin qu'il puisse mieux contribuer à mettre les territoires qui en bénéficieront en capacité de se développer. Les conditions sociales et environnementales dont se trouve assorti ce dispositif seront donc revues en 2013, pour l'orienter vers un objectif de structuration des territoires et de renforcement des tissus économiques locaux.