finances et comptes publics
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains
M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les éventuelles restructurations du réseau de la DRFIP du Rhône, puisque la création de la métropole de Lyon et du nouveau département du Rhône conduit à revisiter l'organisation financière dans les deux territoires, ce qui pose la question de l'avenir réservé au site de Villefranche, chef-lieu du nouveau département du Rhône. Il souhaite connaître les intentions du ministre afin de préserver les services existants et offerts au public à Villefranche, tels que le bureau antenne du cadastre, le pôle de contrôle et d'expertise, les services de l'enregistrement et de publicité foncière.
Réponse publiée le 20 septembre 2016
L'amélioration du service à l'usager et l'efficacité de l'action publique constituent des priorités pour la direction générale des finances publiques (DGFiP). Cette administration régalienne se doit à la fois d'être présente localement et d'assurer des prestations de qualité à chacun de ses publics. Par ailleurs, la situation budgétaire et la contribution de l'administration fiscale au rétablissement de nos comptes amènent la DGFiP à réfléchir à la meilleure organisation possible de chacune de ses missions. Elle s'emploie pour cela à s'adapter au mieux aux évolutions démographiques, aux attentes des usagers, au paysage institutionnel local et aux changements d'usage des services publics induits par les nouvelles technologies. S'il apparaît que l'implantation d'un service ne répond plus aux attentes des différents publics, que sa taille ne lui permet pas d'offrir une qualité de service suffisante, son regroupement avec une unité voisine peut être mis à l'étude. Dans cette démarche, la DGFiP s'attache à maintenir l'accessibilité du service public autant que sa qualité, au bénéfice des élus, des contribuables et de ses partenaires du secteur local. Pour apprécier l'opportunité de chaque projet, la méthode appliquée est fondée sur le dialogue et sur l'appréciation des besoins au plus proche du terrain. Il a été demandé aux responsables territoriaux concernés, en accord avec le préfet, de se rapprocher des élus, des personnels et des organisations syndicales afin de discuter des propositions de réorganisation. S'agissant plus particulièrement des services implantés à Villefranche, aucune réorganisation majeure n'est envisagée pour 2017. Ces dispositions paraissent de nature à répondre aux préoccupations exprimées.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie et finances
Dates :
Question publiée le 1er mars 2016
Réponse publiée le 20 septembre 2016