Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Les Républicains

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Exerçant au terme d'une formation de 7 années, ils ont obtenu en 2014 la reconnaissance de leur diplôme au grade de « master ». Les champs d'activité des IADE recouvrent l'intervention dans sa globalité de la consultation d'anesthésie à la surveillance post-interventionnelle. Chaque année, ils contribuent à la réalisation de plus de 11 millions d'actes d'anesthésie. Chargés de gérer la douleur, ils interviennent d'un point de vue paramédical, en symbiose avec les médecins anesthésistes. La loi de modernisation de notre système de santé prévoit la création de « professions intermédiaires » dont les cadres d'emploi autorisent la création de professionnels médicaux en « pratique avancée ». Cet exercice en « pratique avancée » est destiné à permettre aux professionnels concernés de réaliser leurs actes dans le respect des conditions et règles fixées par décret. Or le champ des compétences des IADE, actuellement régi par l'article 4311-12 du code de la santé publique, ne correspond plus à l'exercice au quotidien de ces professionnels de santé qui ont le sentiment d'exercer concrètement sans cadre réglementaire. Aujourd'hui inclus au socle « IDE » qui réunit des professionnels au grade de la licence, les IADE, compte tenu de leur formation et de leurs compétences, sont intégrés dans le socle de ces professions intermédiaires en pratique avancée régi par un cadre réglementaire correspondant à leur profil. Aussi, les IADE craignent-ils leur disparition en raison de l'émergence des infirmiers de pratique avancée (IPA). C'est pourquoi ils demandent la création d'un corps spécifique dans l'arbre des professions de santé ainsi que la reconnaissance du grade « master » qui n'est pas reconnu en tant que tel au niveau indiciaire. Compte tenu de tous ces éléments, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce point de même que les mesures envisagées afin de répondre aux inquiétudes des IADE.