politique et réglementation
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la nécessité de parvenir à une égalité des territoires. La notion d'aménagement du territoire disposant d'un ministère de plein exercice doit se concrétiser dans une conception nouvelle des relations villes-campagnes. Si la ruralité figure toujours dans la dénomination du ministère, les élus ruraux attendent des derniers mois qui précèdent l'élection présidentielle que les actions présentées dans les deux plans ruralités soient mises en œuvre de manière rapide. La période préélectorale présidentielle qui s'ouvre ne pourra pas faire l'économie d'un débat de fond sur la ruralité. Il faut défendre l'idée d'une intercommunalité au service des communes pour éviter leur disparition. La commune reste la référence démocratique pour le quotidien de nos concitoyens. Il faudra aussi veiller au respect des communes dans l'évolution des périmètres et la composition des conseils communautaires et intercommunautaires ainsi que leur mode d'élection. La ruralité ne doit pas être considérée comme une variable d'ajustement mais comme une véritable chance pour relever les défis posés au pays.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales
Ministère répondant : Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 8 mars 2016
Date de clôture :
23 août 2016
Fin de mandat