étudiants
Question de :
M. Jean-François Mancel
Oise (2e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-François Mancel alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la motion adoptée à l'unanimité par le conseil d'administration de l'université Paris II Panthéon-Assas le 24 février 2016.Dans cette motion le conseil d'administration s'estime extrêmement préoccupé par les conséquences de l'avis du 10 février 2016 du Conseil d'État et appelle instamment à l'adoption du décret annoncé par le secrétaire d'État sécurisant de manière pérenne la poursuite de la sélection pour toutes les formations actuellement sélectives de l'université. Il partage cette position et souhaite savoir si le Gouvernement va aller dans ce sens et dans quel délai ce décret va être publié.
Auteur : M. Jean-François Mancel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Date :
Question publiée le 8 mars 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat