fondations
Question de :
M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de fondations reconnues d'utilité publique. Il souhaiterait connaître sous forme de tableau leurs noms et objets.
Réponse publiée le 19 février 2013
Au 1er décembre 2012, 626 fondations ont été reconnues d'utilité publique. La liste de ces fondations est publiée sur le site Internet du ministère de l'intérieur, à l'adresse suivante : http ://www. interieur. gouv. fr/A-votre-service/Mes-demarches/Fondations. Cette liste, établie sous la forme d'un tableau Excel, reprend des informations relatives aux fondations comme le titre, l'objet ou l'adresse du siège social. Elle est mise à jour tous les trois mois.
Auteur : M. Gérald Darmanin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2012
Réponse publiée le 19 février 2013