Question de : M. Jean-Sébastien Vialatte
Var (7e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Sébastien Vialatte appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impact des nouvelles dispositions législatives relatives à l'état d'urgence sur un plan économique. La prolongation de l'état d'urgence n'est pas sans conséquence pour des entreprises prestataires au service de l'armée qui voient les emplois menacés pour des problèmes d'accès sur ces sites sensibles. À l'heure où l'emploi est une priorité, il lui demande quels dispositifs à la fois efficaces en matière de lutte contre l'antiterrorisme et respectueux des principes républicains et des règles constitutionnelles pourraient être apportés pour que l'état d'urgence reste limité dans le temps et dans l'espace.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Sébastien Vialatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 8 mars 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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