Question de : M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de France Télévisions. En effet, avec la suppression de la publicité et les deux plans d'affaires qui ont suivi, notre télévision publique est victime d'un véritable étranglement financier. L'annonce d'un troisième plan ne fera qu'aggraver cette situation qui aboutira à court terme à un manque de près de 200 millions d'euros. Dans le cadre de la loi de finances pour 2013, cette question des moyens dont bénéficiera France Télévisions pour mener ses missions de service public doit être débattue. France Télévisions sera invitée à participer au redressement des finances publiques. Cette participation légitime ne doit pas occulter la cohérence des missions confiées à la télévision publique, ainsi que les capacités des personnels à les conduire. Inquiets de leur devenir et plus particulièrement sur celui de la télévision régionale publique, ces personnels nous interpellent. Très attaché aux éditions locales de France 3 qui sont le relais des informations de proximité et qui participent à la vie de nos territoires, il lui demande de veiller à garantir à France Télévisions un financement lui permettant de mener à bien ses missions de service public, à favoriser la mise en œuvre d'un vrai projet pour l'entreprise et du temps pour conduire à terme les négociations de l'accord collectif.

Réponse publiée le 26 février 2013

Dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2013, France Télévisions est appelée à contribuer à l'effort national de redressement des finances publiques. Sa dotation publique en 2013 s'élève à 2 501,8 M€ HT contre 2 511,4 M€ HT en loi de finances initiale pour 2012. Dès lors, la nouvelle trajectoire des ressources 2013-2015, qui résulte à la fois de la diminution de la dotation publique et de la révision à la baisse des perspectives de recettes publicitaires, a conduit l'État et France Télévisions à engager une réflexion sur les activités et les objectifs de l'entreprise, dont les conclusions seront formalisées dans un avenant au contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2011-2015. Si un effort d'économie sera naturellement demandé à la société, les grandes missions de France Télévisions seront réaffirmées, et notamment celle concernant l'offre de proximité de France 3. Le Gouvernement veillera à ce que le plan d'affaires offre une meilleure visibilité à France Télévisions, et lui garantisse un financement pérenne de ses missions de service public.

Données clés

Auteur : M. William Dumas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Dates :
Question publiée le 13 novembre 2012
Réponse publiée le 26 février 2013

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