Réponse publiée le 24 janvier 2017

En 2015, pour la première fois, tous les usagers redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ou de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) devaient se rendre dans leur espace professionnel sur le site « impots.gouv.fr », afin de consulter leur avis d'imposition avant d'en effectuer le règlement. Afin d'accompagner les usagers dans cette démarche, des actions de communication ont été mises en œuvre à l'approche des échéances de consultation et de paiement en ligne de CFE et/ou d'IFER. Ainsi, différents vecteurs de communication ont été utilisés : le communiqué de presse, messages d'information sur le site impots.gouv.fr, sensibilisation de certains relais professionnels (ex. : organismes agréés, chambres de commerce et d'industrie, experts comptables). La direction générale des finances publiques (DGFiP) a, par ailleurs, adressé aux usagers qui avaient communiqué une adresse de messagerie, des courriels en amont des échéances. Tout d'abord, à la mise en ligne des avis, un courriel invitait les usagers à consulter leur espace professionnel, ensuite quinze jours avant la date limite de paiement, un courriel rappelait l'échéance de règlement. Ce dispositif s'apparente au système de notification électronique que l'auteur de la question préconise.