régime social des indépendants
Question de :
M. Jean-François Mancel
Oise (2e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-François Mancel interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les très graves difficultés dont sont victimes les indépendants adhérents au RSI. Si l'on en croit les responsables du RSI les problèmes rencontrés sont surtout liés à l'obsolescence du système d'information de l'ACCOS utilisé pour gérer l'ensemble des comptes des adhérents. Malgré les efforts communs accomplis pour remédier à ces dysfonctionnements la refonte complète du système d'information de l'ACCOS n'est toujours pas réalisée. Il souhaite savoir si le Gouvernement est enfin décidé à mettre en œuvre cette refonte globale indispensable pour clarifier, rationnaliser et alléger la situation de plus en plus précaire des adhérents du RSI, déjà accablés par bien d'autres contraintes.
Auteur : M. Jean-François Mancel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 15 mars 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat