aides
Question de :
M. Olivier Marleix
Eure-et-Loir (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur le fonds de soutien de 170 millions d'euros pour les départements en difficulté, annoncé par le Premier ministre. Le précédent gouvernement avait déjà mis en place un tel dispositif en 2011 exigeant, en échange du soutien financier de l'État, des engagements précis des collectivités pour redresser leur situation. Ces engagements avaient été formalisés dans des conventions. Il lui demande s'il est prévu de s'assurer que les départements ayant reçu ce soutien ont bien respecté ces conventions, avant de leur attribuer une nouvelle aide.
Auteur : M. Olivier Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 13 novembre 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat