Question de : Mme Marianne Dubois
Loiret (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de décret récemment examiné par le Conseil d'État qui prévoit de supprimer le remboursement de plusieurs médicaments, dont certains contre le cancer. Il serait ainsi prévu de rembourser certains médicaments inscrits sur « la liste en sus », jusqu'à présent intégralement remboursés grâce à un système dérogatoire. Elle lui demande donc de bien vouloir lui apporter quelques précisions sur ce projet de décret, car nombre de médicaments sont prescrits dans les pathologies cancéreuses et contribuent à améliorer la qualité de vie des malades.

Réponse publiée le 5 juillet 2016

La liste « en sus » a pour objectif de permettre à l'ensemble des patients d'accéder aux médicaments innovants et coûteux. Les médicaments qui sont inscrits sur cette liste, tels que certains anti-cancéreux, correspondent à des traitements dont le coût, extrêmement important, ne peut être financé par le biais du budget classique de l'hôpital. Ils doivent donc faire l'objet d'un financement spécifique.  Cette liste ne concerne en aucun cas le remboursement des médicaments aux patients. Il s'agit uniquement d'un dispositif de financement pour les hôpitaux. Par conséquent, contrairement à ce qui a pu être dit, la radiation d'un médicament de la liste « en sus » n'a absolument pas pour conséquence son déremboursement. Elle entraîne simplement un changement des modalités de son financement, les médecins gardant, bien entendu, la possibilité de le prescrire.

Données clés

Auteur : Mme Marianne Dubois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 22 mars 2016
Réponse publiée le 5 juillet 2016

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