cancer
Question de :
Mme Véronique Besse
Vendée (4e circonscription) - Non inscrit
Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de décret qui devrait radier une vingtaine de médicaments anticancéreux de la liste des médicaments remboursés aux hôpitaux par la sécurité sociale. Ce décret inquiète les associations de patients, les médecins et les laboratoires pharmaceutiques. En effet, certains médicaments jugés « hors de prix » par les cancérologues, tels que l'Avastin, anticorps monoclonal pourtant très utilisé, seraient exclus de la « la liste en sus » instaurée pour garantir à tous les malades l'accès aux médicaments innovants mais onéreux. Ainsi, certains hôpitaux ne pourront plus continuer à distribuer ces traitements, faute de moyens financiers. Et seule une partie des patients de certaines régions pourront encore recevoir les traitements utilisés pour des chirurgies oculaires ou des métastases colorectales. Au-delà de l'inégalité flagrante que cela entraîne pour des personnes atteintes des mêmes maladies, ne plus permettre le remboursement de certains nouveaux traitements anticancéreux équivaudrait à les laisser mourir. Par conséquent, elle lui demande si elle entend modifier ce décret afin de réexaminer le choix des traitements qui ne seront plus remboursés par la sécurité sociale.
Réponse publiée le 5 juillet 2016
La liste « en sus » a pour objectif de permettre à l'ensemble des patients d'accéder aux médicaments innovants et coûteux. Les médicaments qui sont inscrits sur cette liste, tels que certains anti-cancéreux, correspondent à des traitements dont le coût, extrêmement important, ne peut être financé par le biais du budget classique de l'hôpital. Ils doivent donc faire l'objet d'un financement spécifique. Cette liste ne concerne en aucun cas le remboursement des médicaments aux patients. Il s'agit uniquement d'un dispositif de financement pour les hôpitaux. Par conséquent, contrairement à ce qui a pu être dit, la radiation d'un médicament de la liste « en sus » n'a absolument pas pour conséquence son déremboursement. Elle entraîne simplement un changement des modalités de son financement, les médecins gardant, bien entendu, la possibilité de le prescrire.
Auteur : Mme Véronique Besse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 29 mars 2016
Réponse publiée le 5 juillet 2016