Question de : M. Luc Chatel
Haute-Marne (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Luc Chatel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à propos des dysfonctionnements persistants des services du régime social des indépendants (RSI). En effet, créé en 2006, le RSI gère l'assurance sociale de près de 4 millions d'entrepreneurs, commerçants, professions libérales et travailleurs indépendants. Mais de nombreux litiges dus à d'importantes erreurs de calculs ou de rappels de cotisations infondées ont plongé des entrepreneurs dans de graves difficultés financières : ce serait plus de 10 % des TPE-PME auraient été mis en péril, soit environ 400 000 travailleurs indépendants, ces dernières années. La Cour des comptes elle-même a qualifié cette situation de « catastrophe industrielle » et, si l'on en croit les responsables du RSI, les problèmes rencontrés sont surtout liés à l'obsolescence du système d'information de l'ACCOS utilisé pour gérer l'ensemble des comptes des adhérents. Malgré les efforts communs accomplis pour remédier à ces dysfonctionnements la refonte complète du système d'information de l'ACCOS n'est toujours pas réalisée. Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte entreprendre pour donner au RSI les moyens des contrôles nécessaires et clarifier, rationnaliser et alléger la situation de plus en plus précaire des adhérents du RSI, déjà accablés par de nombreuses autres contraintes.