Réponse publiée le 19 février 2013

Le coût d'une élection législative partielle varie en fonction du nombre d'électeurs appelés à voter, du nombre de candidats en présence et du nombre de candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au soir du premier tour de scrutin. En effet, seuls les candidats ayant atteint ce seuil peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de propagande électorale et de leurs dépenses de campagne. Compte-tenu de ces éléments, le coût d'organisation d'une élection législative partielle peut varier entre 150 000 € et 300 000 €, dont environ 35 % de frais de propagande électorale (impression, mise sous pli et envoi aux électeurs), 35 % de remboursements forfaitaires des dépenses de campagne aux candidats, 15 % de frais d'assemblée électorale versés aux communes pour la tenue des bureaux de vote et 15 % de frais administratifs divers. A la suite des élections législatives de juin 2007, le Conseil Constitutionnel a annulé l'élection de deux députés et prononcé la démission d'office de deux autres candidats élus. Les élections législatives partielles organisées à la suite de ces décisions ont coûté entre 165 067 € et 301 330 €.