Question de : M. Alain Chrétien
Haute-Saône (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les associations dans la confection de dossiers de subvention. La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations a déjà instauré, dans un but de simplification, un dossier commun de demandes de subvention pour l'ensemble des administrations de l'État mais cela ne suffit pas. En effet, ces dossiers se révèlent particulièrement complexes à constituer et dans le cas des petites associations, le peu de moyen humain se fait ressentir. La démarche administrative s'avère exigeante avec ces petites associations auxquelles on demande désormais de faire des comptabilités engagées, démarche disproportionnée pour les petites sommes concernées. Compte tenu du manque de moyen humain d'une frange non négligeable du secteur associatif et des exigences administratives croissantes, il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour poursuivre le processus de simplification entamé avec la circulaire du 24 décembre 2002 et pour pallier le manque de moyen humain et s'il ne serait pas envisageable que les départements mettent à disposition des « personnes ressources » comme les emplois civiques pour de courtes missions au sein d'associations.