Question de : M. Sylvain Berrios
Val-de-Marne (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés de fonctionnement et de gestion de la maison de justice et du droit (MJD) de Champigny-sur-Marne dans le département du Val-de-Marne. La loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits précise que la structure judiciaire de proximité que représente la MJD est placée sous l'autorité du procureur de la République et du président du TGI dans le ressort duquel se trouve la structure. La circulaire relative aux maisons de la justice et du droit et aux antennes de justice du 24 novembre 2004 rappelle qu'une présence judiciaire doit y être assurée, notamment par l'affectation d'un greffier. Or depuis le mois de mars 2016, le poste de greffier est vacant. Cette situation a des répercussions évidentes sur le bon fonctionnement et la gestion de la MJD. Il n'est pas admissible que l'État se désengage davantage d'un dispositif qu'il a plébiscité afin que les populations les plus vénérables puissent avoir accès à la justice. Le ministère se doit d'y être représenté au quotidien par un greffier. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures seront prises et dans quels délais afin que le poste de greffier soit affecté au sein de la MJD de Champigny-sur-Marne.