Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale quant à la décision de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Ardennes de ne plus renouveler les personnes employées en contrat unique d'insertion en mission vie scolaire aide administrative. Les personnes concernées dont le contrat arrive à échéance reçoivent un courrier les informant que leur contrat ne sera pas renouvelé et précisant que « les priorités visées pour les renouvellements de ce type de contrat concernent exclusivement l'encadrement des enfants reconnus handicapés par la Maison départementale des personnes handicapées ». Cette situation est très incomprise dans le département des Ardennes. Elle est incomprise par les directeurs d'écoles qui avaient conclu un accord avec le ministère de l'Éducation nationale dans le cadre duquel des emplois aidés étaient placés auprès d'eux pour les aider à assumer leur mission. Il est incompris des personnes employées dans le cadre d'emplois aidés, qui pour certaines ont déjà signé l'avenant de renouvellement et qui sont informées quelques jours avant l'échéance de leur contrat que cet avenant ne sera pas validé par l'Inspection académique. Il souhaite savoir si cette décision est une décision nationale ou si elle concerne simplement le département des Ardennes. Il souhaite que la situation puisse évoluer et que des moyens puissent être dégagés afin de maintenir les personnes en contrats aidés sur les postes d'aide administrative.

Réponse publiée le 7 mai 2013

Lors de son arrivée aux responsabilités, le ministre de l'éducation nationale a constaté que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré le financement d'un nombre important de contrats uniques d'insertion au second semestre 2012, mettant en difficulté les écoles et établissement scolaires qui disposent d'une assistance à la direction et poussant ainsi brutalement au chômage les personnels concernés. Pour enrayer au plus vite la dégradation du climat dans les écoles et redonner confiance à des personnels parfois désabusés, le Gouvernement a mobilisé dès cette rentrée des moyens nouveaux. 12000 contrats uniques d'insertion ont été créés pour faire face à la majorité des besoins de reconduction pour l'assistance administrative aux directeurs d'école et à la vie scolaire dans les collèges et lycées et pour compléter le dispositif pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap. L'académie de Reims a bénéficié de cette mesure permettant d'apporter une réponse positive à de nombreuses situations. Pour le département des Ardennes et en cohérence avec les trois autres départements de l'académie, le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale a privilégié l'utilisation des contrats aidés à l'accompagnement des élèves handicapés, ne permettant pas de ce fait de renouveler les personnes employées en CUI accomplissant des missions d'aide administrative aux directeurs d'écoles. Ces choix qui ont pu être difficiles pour les personnels concernés par ces non-renouvellements de contrat ont été faits dans le seul objectif de mieux prendre en charge les élèves les plus en difficulté tout en tenant compte de l'absence de moyens laissés par le précédent gouvernement. L'effort consenti aujourd'hui devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Dates :
Question publiée le 13 novembre 2012
Réponse publiée le 7 mai 2013

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