Question de : M. Jean-François Mancel
Oise (2e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'abandon du rapprochement de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts. En effet cette réforme, annoncée très solennellement par le Président de la République lors de la Conférence des ambassadeurs en août 2015, étayée par le rapport Rioux et reconfirmée le 12 janvier 2016 à l'occasion du bicentenaire de la Caisse des dépôts, semble avoir été purement et simplement abandonnée puisque les dispositions lui étant relatives ont disparu du projet de loi dit « Sapin II » qui l'organisait. Il souhaiterait donc connaître précisément les raisons qui ont conduit le Gouvernement à abandonner ce projet et sur ce qu'il a prévu en matière d'accroissement indispensable des moyens budgétaires et financiers de la politique française d'aide au développement dans un contexte de migrations massives en direction de l'Europe de l'Ouest qui montrent à quel point nous devons soutenir plus fortement les pays les plus pauvres.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-François Mancel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 12 avril 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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