Arménie et Azerbaïdjan
Question de :
M. Jean-François Mancel
Oise (2e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-François Mancel alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les affrontements tragiques qui se déroulent au Haut-Karabagh. Il lui demande que la France prenne immédiatement les initiatives internationales nécessaires, tant au niveau de l'ONU que de l'OSCE et du groupe de Minsk en vue d'imposer un cessez-le-feu immédiat et durable. Il lui fait remarquer que le statu quo sur l'occupation illégale et illégitime du Haut-Karabagh et d'autres territoires azerbaïdjanais par l'Arménie conduit systématiquement à des affrontements de plus en plus meurtriers. Il l'incite à ce que la France mette tout en oeuvre pour convaincre l'Arménie qu'il n'y aura dans cette région de paix durable qu'à partir du moment où elle aura accepté de respecter les quatre résolutions du Conseil de Sécurité de l'ONU (822, 854, 874 et 884) sur l'occupation du Haut-Karabagh, préalable indispensable à toute solution pacifique.
Réponse publiée le 31 mai 2016
Les affrontements armés qui ont eu lieu entre le 2 et le 5 avril le long de la ligne de contact au Haut-Karabagh sont en effet les plus graves depuis l'accord de cessez-le-feu de 1994. En sa qualité de co-présidente du Groupe de Minsk, la France s'est attelée, dès le début de ces affrontements, à obtenir l'arrêt des hostilités et le retour des parties à la table des négociations. Dès le 2 avril, le Président de la République et le ministère des affaires étrangères et du développement international ont ainsi appelé à un arrêt immédiat des hostilités, au respect du cessez-le-feu et à la reprise des négociations sous les auspices des co-présidents du Groupe de Minsk. Le ministre s'est entretenu au téléphone avec ses homologues arménien et azerbaïdjanais respectivement le 2 et le 4 avril. Il a rappelé que le recours à la violence ne peut en aucun cas être une solution et ne fait qu'éloigner la résolution du conflit. Ces démarches, conjuguées à celles de nos partenaires, ont produit des résultats. Un cessez-le-feu a été instauré le 5 avril et, dès le lendemain, les trois ambassadeurs co-présidents du Groupe de Minsk se sont rendus dans la région pour y mener une mission de bons offices à Bakou, Erevan et Stepanakert. Il importe maintenant de traiter le fond de ce conflit, en vue d'obtenir un règlement négocié, pacifique et durable qui devra concilier le principe de l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan avec celui du droit à l'autodétermination des habitants du Haut-Karabagh. La France a été et sera toujours attentive à ce que le règlement final mette en oeuvre l'ensemble de ces principes.
Auteur : M. Jean-François Mancel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 12 avril 2016
Réponse publiée le 31 mai 2016