Biélorussie
Question de :
M. Nicolas Dhuicq
Aube (1re circonscription) - Les Républicains
M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les incompréhensions de l'ambassade de la République du Bélarus en France qui s'est vue couper, après un sursis de quelques mois, sans aucune explication, son compte bancaire dans une banque française. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement peut donner une raison à ce comportement face à un État souverain quant à son ambassade en France et connaître les mesures que le ministre entend prendre.
Réponse publiée le 3 mai 2016
Le ministère des affaires étrangères et du développement international s'est rapproché des services de la Banque de France, afin de mettre en œuvre les dispositions du droit au compte telles qu'elles sont prévues par le Code monétaire et financier (article L. 312-1). La Banque de France a confirmé au MAEDI qu'après contact avec la succursale compétente de la banque, la représentation diplomatique de la République du Bélarus avait bien déposé une demande de droit au compte pour laquelle un établissement de crédit avait été désigné par la Banque de France.
Auteur : M. Nicolas Dhuicq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 12 avril 2016
Réponse publiée le 3 mai 2016