Question de : M. Thomas Thévenoud
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Non inscrit

M. Thomas Thévenoud interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, prévue dans le cadre de la loi consommation du 17 mars 2014, permettant aux consommateurs qui le souhaitent de ne pas être démarchés pour de la prospection commerciale. Suite à un premier appel d'offres déclaré infructueux, un second appel d'offres, lancé en novembre 2015, a permis de retenir la société OPPOSETEL comme gestionnaire de la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Pour comprendre les raisons de l'échec du premier appel d'offres, il souhaiterait tout d'abord qu'il lui explique en quoi les garanties pour le consommateur n'étaient pas respectées. Il voudrait ensuite savoir comment le consommateur pourra être assuré, suite à son inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, que son numéro de téléphone sera bien retiré des fichiers clients des entreprises et sous quel délai.