auto-entrepreneurs
Question de :
M. Jean-Marie Sermier
Jura (3e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les nombreuses lettres que reçoit un nouvel auto-entrepreneur de la part d'organismes de retraite et de prévoyance l'enjoignant d'adhérer à un régime de retraite complémentaire. En vérité, l'auto-entrepreneur n'est obligé de cotiser à l'un de ces organismes que dans le cas, peu courant, où il embauche un ou plusieurs salariés. Il attire l'attention sur la rédaction sciemment ambiguë de ces courriers qui peut pousser une personne peu vigilante à souscrire une prestation à laquelle elle n'est pas tenue voire qui ne couvre pas de risques susceptibles de se déclencher dans sa situation. C'est pourquoi il lui demande les démarches que le Gouvernement compte entreprendre pour faire cesser ces envois litigieux et mieux informer les nouveaux auto-entrepreneurs.
Auteur : M. Jean-Marie Sermier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 19 avril 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat