généralités
Question de :
M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les difficultés que peuvent rencontrer certains Français établis hors de France dans le cadre des échanges de courriers avec les agences d'assurance. En effet il semblerait que certains de nos compatriotes établis à l'étranger possédant un véhicule assuré en France ne peuvent pas recevoir le courrier de leur agence d'assurance à l'étranger. Le courrier serait ainsi expédié à l'adresse indiqué sur le contrat et la carte grise du véhicule ce qui peut poser certaines difficultés. Aussi il lui demande de bien vouloir étudier la possibilité d'envoyer des documents à l'étranger à nos compatriotes établis hors de France.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Français de l'étranger
Ministère interrogé : Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 19 avril 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat