Question de : Mme Laure de La Raudière
Eure-et-Loir (3e circonscription) - Les Républicains

Mme Laure de La Raudière appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur le recensement des personnes en situation de handicap. En effet, les recensements opérés aujourd'hui en France par l'INSEE via les communes, ne permettent pas de dénombrer les personnes handicapées, notamment les personnes atteintes d'un handicap mental, qui restent à leur domicile. L'absence de recensement sur le territoire des personnes handicapées, ne permet pas la mise en place des structures nécessaires à leur accompagnement et à leur prise en charge. Aussi, Mme la députée souhaiterait savoir de quelles données disposent les maires et collectivités locales pour obtenir une cartographie des personnes en situation de handicap permettant d'apporter des réponses aux besoins de ces personnes ; et par ailleurs, si le Gouvernement envisage d'inscrire dans les formulaires de recensement une mention permettant de signaler la présence d'une personne handicapée au sein du foyer recensé.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Laure de La Raudière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

Ministère répondant : Personnes handicapées

Date :
Question publiée le 19 avril 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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