Question de : M. Jean-Claude Mathis
Aube (2e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur les inquiétudes exprimées par le Comité départemental olympique et sportif de l'Aube concernant le fonctionnement du Centre national de développement du sport (CNDS). En effet le ministère des finances n'attribue pas au CNDS la totalité des sommes recueillies par la taxe sur le pari sportif et la taxe sur les retransmissions télévisées. Il semblerait ainsi que les actions financées concernent également la politique gouvernementale de la ville à travers l'emploi, le sport santé, l'accès des femmes aux responsabilités, des actions dans les zones dites prioritaires, la violence, les emplois « citoyens du sport ». Le fonctionnement du sport se trouve donc amputé d'une part du budget qui devrait lui être attribué. En outre avec la régionalisation de nouvelles questions se posent comme celle de la reconnaissance du travail de proximité alors que les élus de la base en contact permanent avec les clubs de leur discipline ne sont plus associés à l'étude des dossiers. Ainsi le département de l'Aube ne devrait pas être représenté au sein de la nouvelle commission territoriale régionale ce que nous ne pouvons accepter. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre des mesures pour améliorer le fonctionnement du CNDS.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Mathis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Sports

Ministère répondant : Sports

Date :
Question publiée le 19 avril 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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