Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Les Républicains

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'annonce de la réservation d'un quota de places pour les bacheliers méritants dans certaines filières universitaires. Dans le cadre du projet de loi égalité et citoyenneté qui sera prochainement soumis à l'examen du Parlement, le Gouvernement a annoncé que, pour lesdits bacheliers, quinze pour cent des places dans les licences considérées comme étant « en tension » leur seront réservées. Elle souhaiterait qu'il puisse préciser les modalités concrètes de mise en œuvre de cette réforme et notamment la manière dont seront sélectionnés les cursus concernés.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Michèle Tabarot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur, recherche et innovation

Date :
Question publiée le 26 avril 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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