Question de : M. Pascal Popelin
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le double prélèvement de cotisations sociales auquel sont soumis les Français retraités expatriés, affiliés à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). L'adhésion à cet organisme permet aux intéressés de continuer à bénéficier, moyennant une cotisation mensuelle dont le montant n'est pas anecdotique, de la sécurité sociale française et d'un niveau de prise en charge de leurs soins identique à celui pratiqué en France. Les usagers de cet opérateur, dont l'adhésion demeure optionnelle mais utile, sont par ailleurs sujets à des prélèvements obligatoires correspondant à leur affiliation à la Caisse nationale des retraités Français de l'étranger (CNAREFE), leur permettant de bénéficier d'une couverture des soins réalisés durant leur séjour temporaire en France. Selon les divers témoignages recueillis, ces deux organismes feraient doublon, la CFE proposant également une prise en charge durant les séjours sur le territoire français. Au regard de ces éléments, il souhaiterait connaître les dispositions pouvant être prises afin que les retraités expatriés qui font le choix d'adhérer à la CFE ne soient pas contraints de cotiser à la CNAREFE.