Question de : Mme Marianne Dubois
Loiret (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’aide aux victimes sur le fonctionnement du fonds de garantie des victimes du terrorisme, dont elle a déjà attiré l'attention de la Garde des Sceaux en octobre 2015, concernant les victimes de l'attentat du Prado. Or, concernant l'indemnisation des victimes des attentats de Paris du 13 novembre 2015, il semble que les listes des victimes ne comportent pas les personnes ayant assisté aux scènes et témoigné. Il apparaît également que des preuves pour apparaître sur les listes, comme « des dépôts de plainte à la police », « des témoignages » et « les certificats médicaux » sont exigées, mais aucun déblocage de fonds n'est à l'heure actuelle opérationnel. Face à cette situation, pouvant être assimilée à de la « maltraitance vis-à-vis des victimes », elle lui demande quelles décisions concrètes elle entend prendre pour que la durée d'indemnisation par le fonds soit la plus courte possible.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marianne Dubois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : Aide aux victimes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 26 avril 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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