Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les craintes de voir se renouveler les graves dysfonctionnements de la CARSAT Nord-Picardie. Si la situation s'est améliorée pendant quelques mois du fait de la « liquidation provisoire » des retraites, le manque de moyens humains est pointé à nouveau notamment suite à un nouveau projet de suppression de points d'accueil qui prévoit que seuls 35 d'entre eux seraient maintenus alors que le projet de mai 2015 en assurait 110. Par ailleurs, aucune garantie n'est apportée sur le maintien des antennes retraite puisque trois grandes entités régionales seraient créées à Amiens, Lille et Arras. Le risque de ces entités, dénommées « centres d'affaires », est de voir regrouper à terme, l'ensemble des effectifs de chacune de ces régions provoquant par voie de conséquence l'éloignement des usagers et des mobilités contraintes pour les personnels comme il est déjà d'usage pour les techniciens contrôleur dont l'activité a été recentralisée sans concertation ni accompagnement. Si l'effectif global de la Carsat Nord-Picardie a légèrement augmenté ces derniers mois pour pallier les nombreux dossiers en instance, celui-ci ne permet toujours pas de répondre à l'intégralité de la charge de travail car, selon les organisations syndicales, ce sont plus de 25 000 révisions de droit et plus de 5 000 demandes d'attestations de départ anticipé qui sont en stock, faisant porter le risque d'une perte de droits pour les assurés. Déjà, et la situation semble se perpétuer, les accueils retraite vont être fermés à compter du 18 avril pour une durée de quinze jours pour mener une opération de déstockage des dossiers en date d'effet dépassée. Force est de constater que les « solutions »mises en place ne sont pas à la hauteur des enjeux et il serait inadmissible que les assurés vivent à nouveau la situation connue précédemment. Il demande que le ministère puisse lui donner l'assurance du maintien de toutes les antennes retraite existantes à ce jour, la réouverture de 110 points d'accueil et l'embauche des salariés indispensables pour faire face aux missions de service public et de proximité que doit continuer de représenter les services de la CARSAT.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 26 avril 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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