Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le poids croissant des charges portées par les entreprises, sur lequel le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) n'a qu'un impact faible et non durable. Les créations et augmentations de taxes dues par les entreprises, notamment sur l'énergie, ont ainsi été répertoriées : concernant le gaz naturel : la TICGN (taxe intérieure sur les consommateurs de gaz naturel) : de 1,27 euros/MWh en 2014, elle vient de passer à 2,64 euros/MWh au 1er janvier 2015 et sera augmentée à 4,01 euros/MWh en 2016, soit + 208 % et + 316 % par rapport à 2014 ! ; la CBM (contribution biométhane) : augmentation de 0,0072 euros/MWh en 2014 à 0,153 euros/MWh en 2015, soit + 212 % ; la CTSSG (contribution au tarif spécial de solidarité gaz) : création 2015 ; 0,20 euros/MWh ; l'abonnement GDF : + 11,41 % au 1er janvier 2015. Concernant le gaz liquéfié, la TICPE (taxe sur le gaz liquéfié) : 46,80 euros/t en 2014, 69,20 euros/t au 1er janvier 2015, soit + 47,86 %, disposition communiquée par circulaire du 30 décembre 2014. Concernant l'électricité : la CSPE (contribution au service public de l'électricité) : augmentation de 1,65 euros/kWh à 1,95 euros/kWh au 1er janvier 2015 (soit + 18,18 % !). La conformité de cette taxe aux règles européennes et à la Constitution n'a par ailleurs pas encore été validée. Contribution pour financer les organisations syndicales salariées et patronales : 0,016 % des salaires versés (création). Cotisation patronale au titre de la pénibilité (création) : cotisation de base égale à 0,01 % des rémunérations à partir du 1er janvier 2015, sans rappeler la pénibilité de la procédure administrative pour les employeurs. Cotisation additionnelle : due par les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité, égale à 0,10 % des rémunérations des salariés exposés pour les années 2015 et 2016, puis augmentée à 0,20 % en 2017. Cette taxe est doublée pour les salariés en situation de poly-exposition. L'ensemble de ces taxes nouvelles ou fortement augmentées pénalisent les entreprises françaises, dès maintenant et dans la durée. En effet, ces charges demeureront en 2016 et s'inscriront en nouvel impôt, alors même que le CICE prendra fin. Très préoccupé par le quotidien et le devenir des entreprises de sa circonscription, il souhaite connaître les projets du Gouvernement sur ce point, l'invite à geler tout projet d'augmentation pour 2016 et à réduire d'urgence le poids des charges qui pèsent trop lourdement sur l'économie française.