Question de : M. Sébastien Huyghe
Nord (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'article R. 132-1 du code de l'action sociale et des familles. Ledit article impose aux postulants à l'aide sociale, notamment au revenu de solidarité active (Rsa), la déclaration de quasi tous leurs capitaux placés (livret A, livret d'épargne populaire, compte ou plan épargne logement, etc.) afin d'être pris en compte dans le calcul de leur allocation. La caisse d'allocations familiales (Caf) procède ensuite à une estimation des revenus en appliquant indistinctement un taux d'intérêt de 3 % à ces épargnes. Aujourd'hui, ce calcul n'est, semble-t-il, plus fondé sur les intérêts réellement perçus par les postulants. À titre d'exemple, le taux de rémunération annuel du livret A est actuellement de 0,75 % contre 4 % en 2008, lorsque cette mesure a été prise. Il lui demande donc si le Gouvernement entend adapter ce calcul aux taux d'intérêt actuels d'épargnes et rendre l'appréciation des ressources des postulants plus juste et pertinente.