Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Les Républicains

M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'obligation qui est faite aux membres d'associations sportives d'adhérer à la fédération nationale du sport qu'ils pratiquent. En effet, selon l'article L. 131-6 du code du sport, les statuts des fédérations sportives peuvent prévoir que les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d'une licence sportive. Or selon d'autres textes en vigueur, la licence sportive n'est obligatoire que pour ceux qui souhaitent participer aux compétitions de la fédération concernée. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser la réglementation applicable en l'état et si nécessairement, alors que nombre d'adhérents à des clubs sportifs ne souhaitent pas faire de compétition, ils sont ou non dans l'obligation de payer une cotisation à la fédération nationale ? Il est à noter qu'il y a ainsi un coût supporté par l'adhérent et les plus modestes d'entre eux ne doivent pas en être pénalisés. De plus, être obligé de payer une licence pour pratiquer de façon sporadique une activité sportive sans réelle contrepartie, peut entraîner une certaine désaffectation des petits clubs sportifs pourtant fort utiles dans certains de nos territoires.