Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales sur la taxe de séjour dans les ports de plaisance. En application de l'article L. 2333-30 du code de tourisme, les tarifs de la taxe de séjours sont fixés par la commune ou le groupement de communes suivant un barème établi. Ce barème distingue les différents types d'hébergements en fonction du classement ou du niveau de classement. A contrario, aucune distinction n'est faite entre les différents types de bateaux hôtels fréquentant les ports de plaisance. À titre d'exemple, les passagers de péniches hôtels qui séjournent dans le port, s'acquittent de 0,20 euros par personne et par nuitée, alors que les mêmes touristes logeant dans un établissement équivalent (hôtel de tourisme 4 étoiles) devront s'acquitter d'un montant situé entre 0,65 euros et 2,25 euros par personne et par nuitée. Il n'existe apparemment pas de classement pour ces bateaux. Aussi, il lui demande dans quelles mesures pourraient être envisagées des dispositions assimilant les péniches hôtels proposant des hébergements haut de gamme à la nuitée ou à la semaine à la catégorie d'établissements correspondant à leur niveau de standing ou fixer un tarif spécifique pour ce type d'hébergement.