Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes au sujet des inspecteurs du travail. Elle relève que la première réforme de l'inspection du travail a donné lieu à des dysfonctionnements. Depuis 2006, elle observe une ampleur de recrutements mais souligne que «les deux tiers du corps de l'inspection du travail sont affectés en dehors des unités de contrôle». Ainsi, entre 2006 et 2010, le nombre de salariés couverts par agent de contrôle est passé de 10 406 à 6 563. Le suivi du travail des inspecteurs est également difficile à percevoir, et leurs objectifs ne semblent pas être atteints. En effet, le nombre d'interventions réalisées par agent est en nette baisse : 103 en 2014 contre 145 en 2013, alors que l'objectif initial était de 180. Les magistrats s'interrogent aussi sur le fait que des inspecteurs ne remplissent pas leur suivi d'activité dans le logiciel prévu à cet effet. Il souhaite savoir les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à ces dysfonctionnements.