Question de : M. Jacques Valax
Tarn (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les orientations de santé définies dans l'académie de Toulouse. En effet, les infirmier(e)s de l'éducation nationale estiment nécessaire de tenir compte de l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité ou au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoire prévus à l'article L. 541-1 du code de l'éducation nationale et à l'article L. 2325-1 du code de santé publique. Il estime qu'en tenant compte de la législation en vigueur que la visite médicale doit être réalisée par les médecins et celles de dépistage à 12 ans par les infirmier(e)s. Ils estiment qu'ils n'ont pas à intervenir en grande section de maternelle, le législateur ayant prévu une visite médicale dans la sixième année réalisée uniquement par le médecin de l'éducation nationale ou de famille. Une clarification s'impose donc afin de permettre une meilleure réponse aux besoins de santé des élèves et mettre fin à la confusion des rôles et des compétences de chacun. Il souhaiterait donc connaître les missions précises des infirmier(e)s de l'éducation nationale notamment dans l'académie de Toulouse.