statistiques
Question de :
M. Franck Gilard
Eure (5e circonscription) - Les Républicains
M. Franck Gilard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur le recensement territorial des personnes en situation de handicap et notamment celles en situation de handicap mental. Aujourd'hui, les recensements opérés sur le territoire national par l'INSEE via les communes, ne permettent pas de dénombrer les personnes handicapées. Cette carence d'information ne permet pas d'appréhender correctement l'expression des besoins sur le territoire et de pouvoir ainsi mettre en place les services adaptés à ce public. Aussi, il souhaiterait savoir de quelles données disposent les collectivités locales pour obtenir une cartographie des personnes en situation de handicap et d'appréhender à travers les opérations de recensement des populations ce type de thématique.
Auteur : M. Franck Gilard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion
Ministère répondant : Personnes handicapées
Date :
Question publiée le 10 mai 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat