Question de : M. Franck Gilard
Eure (5e circonscription) - Les Républicains

M. Franck Gilard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des harkis et de leurs familles qui souhaitent légitimement pouvoir retourner de manière occasionnelle en Algérie. Aussi, il souhaiterait savoir si la question de la libre circulation des harkis et de leurs familles entre la France et l'Algérie a été évoquée lors de la 3e session du comité intergouvernemental de haut niveau algéro-français qui a eu lieu à Alger les 9 et 10 avril 2016. Il souhaite que lui soit indiquée la position défendue par le Gouvernement français sur ce dossier.

Réponse publiée le 14 juin 2016

La France est pleinement consciente de la détresse personnelle ressentie par ceux de nos compatriotes qui ont dû abandonner la terre où ils sont nés. Le Président de la République, lors de son discours du 19 mars 2016, a évoqué ces "souffrances des Harkis, pourchassés en Algérie, abandonnés par la patrie qui les avait appelés, accueillis dans des conditions indignes en France avant que notre pays ne reconnaisse leur sacrifice et ne leur apporte la réparation à laquelle ils ont droit". Toutefois, l'entrée et la circulation des personnes sur le territoire national relève de la seule compétence de l'Etat concerné, qui peut décider en toute souveraineté d'en autoriser ou d'en refuser l'accès à tout ressortissant étranger. Il n'existe aucun droit particulier dont les citoyens français pourraient se prévaloir pour accéder au territoire d'un Etat tiers. La qualité de nos relations bilatérales depuis 2012 et le dialogue confiant et ouvert qui s'est noué entre nos deux pays nous permettent désormais d'aborder l'ensemble des questions bilatérales avec les autorités algériennes, dont celles liées aux problématiques de circulation des ressortissants français et algériens entre les deux pays. Les autorités françaises souhaitent que le vœu de nos concitoyens aspirant à revoir leur terre natale puisse, avec le temps, se réaliser.

Données clés

Auteur : M. Franck Gilard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 10 mai 2016
Réponse publiée le 14 juin 2016

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