Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Maurice Leroy appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des salariés travaillant dans le cadre du chèque emploi service universel (CESU) et ayant des employeurs multiples, quant à la reprise d'activité suite à un arrêt de travail de plus de six mois. En effet, les employeurs particuliers ont, dans le cadre du CESU, une obligation de cotisation à la médecine du travail qui, en pratique, est rarement mise en application, ce qui crée pour le salarié un désavantage certain quant à ses droits. Cette situation est extrêmement préjudiciable au salarié confronté à une reprise d'activité à la suite d'un arrêt maladie de moyenne ou longue durée induisant une baisse de capacité de travail. Au vu du manque de législation en la matière, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des précisions seront apportées par son ministère afin de garantir au salarié travaillant dans le cadre du CESU les mêmes droits que les autres salariés.