Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12^e circonscription) - Les Républicains

M. Michel Terrot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences dommageables liées au défaut d'information administrative lorsqu'un ressortissant français perd puis retrouve son passeport ou sa carte d'identité. En effet, dans ce cas de figure, les informations relatives à la perte ou au vol de ces documents sont transmises au niveau international (Interpol), ce qui empêche l'utilisation du titre pour voyager. La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit alors être restitué à la préfecture qui a délivré le titre ou aux services de police ou de gendarmerie. Toutefois, lorsque le document est retrouvé et qu'un ressortissant français l'utilise en toute bonne foi pour effectuer un voyage à l'étranger, celui-ci risque de se retrouver bloqué lors du contrôle de son passeport, ce qui peut avoir de sérieuses conséquences professionnelles ou personnelles pour l'intéressé. Pour éviter ce genre de situation et les préjudices qui peuvent en résulter, il lui demande de lui préciser quelles mesures il compte prendre pour que les services concernés, qu'il s'agisse de la police nationale ou de la préfecture, informent systématiquement les personnes qui leur signalent avoir retrouvé leur passeport ou leur carte d'identité, qu'elles ne peuvent plus utiliser ce document pour voyager et qu'elles doivent impérativement attendre la délivrance d'un nouveau document d'identité pour pouvoir sortir sans problème du territoire national.