casinos
Question de :
M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de citoyens français concernés par une interdiction de pénétrer dans un casino en France en 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.
Réponse publiée le 23 avril 2013
Les personnes concernées par une interdiction de pénétrer dans un casino en France sont inscrites sur le fichier des interdits de jeux établi par le bureau des cercles et jeux de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur, en application de l'article 22 de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. Au 31 décembre 2007, 29 638 personnes étaient inscrites. Il y en avait 32 646 au 31 décembre 2008, 33 733 au 31 décembre 2009, 34 065 au 31 décembre 2010, 32 273 au 31 décembre 2011 et enfin 34 627 au 31 décembre 2012 dont 6 % représentent des exclus administratifs pour cause de troubles à l'ordre public. Ainsi, les interdits de jeux sont pour la plupart des interdits volontaires.
Auteur : M. Gérald Darmanin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeux et paris
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2012
Réponse publiée le 23 avril 2013