Question de : M. Christophe Premat
Français établis hors de France (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Christophe Premat alerte Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le projet de construction du centre de congrès d'Annecy en totale contradiction avec la loi littoral. En effet, le 3 juillet 2015, le tribunal d'administratif de Grenoble a nommé une commission d'enquête conformément au code de l'environnement. L'enquête publique s'est déroulée selon les prescriptions établies par l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2015 : initiée le 11 janvier 2016, elle a duré 45 jours et a donné lieu à 1 953 observations. Le procès-verbal de synthèse a été remis en mains propres au maître d'ouvrage le 9 mars 2016. Cette enquête publique a livré ses conclusions en questionnant l'opportunité d'un tel projet. Elle se demande si ce projet est réellement nécessaire, elle pointe également l'absence de concertation avec les habitants. Les études d'impact inclues dans le projet de construction ne sont pas actualisées et donc absolument pas fiables. Outre un certain nombre d'incertitudes sur le plan économique, il reste que ce projet ne respecte pas, selon les conclusions de cette enquête, la loi littoral. Cette décision serait regrettable, c'est pourquoi il aimerait qu'elle puisse inciter la préfecture à ne pas signer un tel projet aussi longtemps que toutes les incertitudes n'ont pas été levées. Le non-respect de la loi littoral ne saurait perdurer dans un tel contexte.