Question de : Mme Valérie Rabault
Tarn-et-Garonne (1^re circonscription) - Non inscrit

Mme Valérie Rabault appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le statut fiscal des associations. En effet, face à la maîtrise des dépenses publiques, de nombreuses associations subissent une baisse de subventions des différents organismes publics. Certaines dispositions fiscales concernant l'allègement de la taxe sur les salaires pour les organismes non lucratifs entrées en vigueur au 1er janvier 2014 ont permis de dégager un peu de marge dans les budgets des associations employeurs qui mènent des actions essentielles pour nos territoires. Cependant, face à une situation budgétaire de plus en plus complexe, de nombreuses associations souhaiteraient que soit envisagée une augmentation du seuil à partir duquel elles peuvent bénéficier d'exonérations fiscales. En effet, afin de compenser la baisse de recettes importantes, elles cherchent à augmenter leur chiffre d'affaires commercial, ce qui entraîne alors une plus forte ponction fiscale. Aussi souhaiterait-elle qu'un bilan sur le coût des exonérations fiscales aux associations soit dressé et que la possible augmentation des seuils de référence soit étudiée.