Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le nouveau mode de calcul de la politique agricole commune (PAC). En effet, ces surfaces composent l'essentiel des zones humides des exploitations agricoles de la Charente-Maritime. Les agriculteurs contestent vivement le nouveau mode de calcul de la PAC, en raison de l'inéligibilité des fossés, bosquets et mares de moins de 10 ares, dans la prise en compte des surfaces totales de leurs exploitations agricoles. Or ces nouvelles règles de calcul handicapent gravement les agriculteurs du littoral charentais. De nombreuses parcelles sont déjà classées « Natura 2000 ». Celles-ci sont reconnues comme des zones d'handicap naturel, en vertu des marais et des fossés qui jalonnent ces terres agricoles. En outre, ces fossés nécessitent un entretien significatif, qui est assuré par les agriculteurs. Cette charge devient de plus en plus lourde pour eux, car ils doivent également faire face à une invasion de ragondins, ainsi qu'à la présence d'une plante invasive, la jussie, dans les fossés. C'est pourquoi il lui demande s'il entend intégrer dans le calcul de la PAC les fossés, bosquets et mares de moins de 10 ares, afin de ne pas aggraver les difficultés que connaissent déjà les exploitants agricoles de ces zones humides.