Réponse publiée le 15 novembre 2016

L'expérimentation du service militaire volontaire (SMV), instituée sous l'autorité du ministre de la défense, et l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE), placé sous la tutelle des ministres chargés de l'emploi et de la ville, proposent un parcours vers l'emploi aux jeunes gens âgés de 17 ans révolus à moins de 26 ans, en situation de décrochage scolaire, de marginalisation sociale et/ou professionnelle, afin de les insérer dans la vie active par une formation comportementale et professionnelle. Le SMV présente par rapport à l'EPIDE un certain nombre de particularités d'ordres statutaire, pédagogique et technique. Tout d'abord, les stagiaires du SMV doivent signer un contrat d'engagement dans les armées. Ces jeunes gens, encadrés par des personnels militaires qui assurent une mission de formation, suivent un parcours qui leur a été présenté et auquel ils ont souscrit explicitement lors de la signature de leur contrat. En s'appuyant sur l'expérience du service militaire adapté, la durée de ce contrat a été fixée à au moins 6 mois et peut atteindre jusqu'à 12 mois. Ce dispositif expérimental permet par ailleurs de se voir délivrer le permis de conduire, via le brevet militaire de conduite. En outre, un certificat d'aptitude personnelle à l'insertion (CAPI), attribué par une commission et identifié par un numéro unique, est remis à chaque volontaire du SMV. Le CAPI est le gage des compétences acquises par le volontaire (certificat de formation générale, formation de sauveteur secouriste du travail, formation citoyenne, formation professionnelle), mais aussi de son savoir-être et de son comportement tout au long de son parcours de formation. Dès son lancement en septembre 2015, le SMV s'est inscrit dans une logique de partenariats avec les acteurs de la formation, de l'emploi et de l'insertion des jeunes. Une convention a ainsi été signée avec l'Union nationale des missions locales (UNML), ce qui a permis à ces organismes d'orienter un nombre important de jeunes vers ce dispositif. Une convention équivalente sera prochainement conclue avec Pôle emploi. En matière de formation, le SMV s'appuie prioritairement sur l'offre disponible dans les régions où il est implanté. A cet égard, des partenariats ont été noués avec plusieurs grandes entreprises comme la SNCF, PSA ou Disneyland Paris. Ces entreprises ont accueilli des jeunes pour assurer leur formation professionnelle à l'issue de leur formation militaire et citoyenne dispensée dans les trois centres du SMV ouverts entre octobre 2015 et janvier 2016, successivement à Montigny-lès-Metz (Moselle), Brétigny-sur-Orge (Essonne) et La Rochelle (Charente-Maritime). D'autres partenariats sont en cours de finalisation avec des entreprises des secteurs du transport, des services ou de la restauration. Par ailleurs, des démarches ont été effectuées pour faire certifier la formation reçue par les stagiaires du SMV par le comité interprofessionnel pour l'emploi et la formation. Les modalités de pérennisation du SMV au-delà de la phase d'expérimentation font l'objet d'une étude dont les conclusions seront présentées dans un rapport que le Gouvernement remettra au Parlement à la fin de l'année 2016.