établissements hors contrat
Question de :
Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Les Républicains
Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'annonce d'un contrôle renforcé des écoles privées hors contrat et de l'instruction à domicile. Parmi les objectifs affichés, figure la volonté de lutter contre les enseignements considérés comme attentatoires aux valeurs républicaines. Dans le contexte actuel, avec les risques de repli identitaire et de radicalisation qui peuvent exister dans certains établissements ou certaines familles, elle souhaiterait qu'elle puisse lui faire connaître les éléments qui ont pu présider à cette annonce, mais aussi les garanties qui sont apportées pour préserver la liberté de l'enseignement lorsque ce dernier n'est pas contraire aux valeurs républicaines.
Auteur : Mme Michèle Tabarot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 14 juin 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat