réglementation
Question de :
M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérald Darmanin interroge M. le Premier ministre sur le nombre d'arrêtés pris par le Gouvernement depuis sa formation jusqu'au 1er novembre 2012.
Réponse publiée le 5 mars 2013
Entre le 16 mai 2012 et le 1er novembre 2012, 5 346 arrêtés ministériels et interministériels ont été publiés au Journal officiel.
Auteur : M. Gérald Darmanin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2012
Réponse publiée le 5 mars 2013