réglementation
Question de :
M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérald Darmanin interroge M. le Premier ministre sur le nombre de décrets pris par le Gouvernement depuis sa formation jusqu'au 1er novembre 2012.
Réponse publiée le 22 janvier 2013
Entre le 16 mai 2012 et le 1er novembre 2012, ont été publiés au Journal officiel 1 476 décrets, dont 417 décrets réglementaires.
Auteur : M. Gérald Darmanin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2012
Réponse publiée le 22 janvier 2013