Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Les Républicains

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les personnes âgées dont le conjoint vient de décéder, et qui engagent alors des démarches d'une grande complexité afin de se voir attribuer la réversion de la retraite de ce dernier. Il semblerait que les délais de traitement des dossiers soient très longs. Ils peuvent atteindre plusieurs mois. Ils sont ainsi susceptibles de créer une gêne financière insupportable pour le conjoint. Quant aux nombreux échanges et correspondances nécessaires à la validation de leur dossier, ils découragent un bon nombre de ces demandeurs potentiels. Pour faciliter leurs démarches et améliorer leur situation, la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 a institué un système d'avance sur pension de réversion (article L. 353-4 du code de la sécurité sociale) et les personnes intéressées par le dispositif peuvent en faire la demande. Cependant, il semble que ce système d'avance ne soit pas toujours appliqué dans des délais satisfaisants. Aussi, lui demande-t-il quelles mesures elle envisage de prendre afin de réduire les délais de traitement des dossiers et de versement des pensions de réversion.