Question de : M. Damien Abad
Ain (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des exportateurs de grumes de qualité secondaire. Les nouvelles instructions techniques de la DGAL - en date du 31 mars 2016 - proposent un éventail de solutions phytosanitaires irréalistes ou irréalisables. Dans la mesure où les traitements préconisés par la DGAL (Pro Fume, trempage et écorçage) sont inapplicables, que l'autorisation dérogatoire d'utilisation du Forester par pulvérisation doit prendre fin au 30 juin 2016 et que les alternatives phytosanitaires en développement nécessitent encore 6 mois pour être opérationnelles, l'exportation de grumes de qualité secondaire devra s'arrêter au 1er juillet 2016. Il en résultera des conséquences économiques et sociales dramatiques : disparition immédiate de plus de 10 000 emplois (essentiellement des salariés des TPE et PME), un accroissement de près de 2 Mds d'euros du déficit de la filière bois et donc de même ampleur pour la balance commerciale ou encore une perte significative pour les ports français. Les professionnels concernés demandent depuis plusieurs mois que la DGAL accepte un protocole thermique à 56° plutôt que le protocole à 71° actuel et inutile, et la prolongation jusqu'au 31 décembre1994 - à titre dérogatoire - de l'utilisation du Forester par pulvérisation, non plus en forêt, mais sur des plateformes dédiées, le temps pour l'ANSES et la DGAL de valider les dossiers de brumisation et thermique. Aussi il lui demande s'il compte adapter les nouvelles conditions phytosanitaires à la réalité de l'industrie forestière et quelles solutions concrètes le Gouvernement entend proposer pour pallier l'urgence de la situation dans laquelle se débattent les exportateurs de grumes.